Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre I-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement

Texte intégral
1.Le présent règlement a pour objet d’interdire le stationnement de tout véhicule routier dans les rues et les routes du réseau local lors d’une opération de déneigement.
1.Le présent règlement a pour objet d’interdire le stationnement de tout véhicule routier dans les rues et les routes du réseau local lors d’une opération de déneigement.

2002, R.A.8V.Q. 8, a. 1.